La SA HIGH LIFE DE BELGIQUE, dont le siège social est sis à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, Avenue Prekelinden n°24, immatriculée à la BCE sous le numéro 0423.641.956 (ci-après, « HIGH LIFE », le « Responsable du traitement », collectivement, « nous », "notre" ou "nous") est le Responsable du traitement au sens de la législation en vigueur en matière de protection des données.
Nous nous engageons en cette qualité à respecter la confidentialité des données à caractère personnel que nous traitons et à les traiter conformément à la législation en vigueur.
Nous veillons également à être transparents en ce qui concerne nos pratiques en matière de traitement des données à caractère personnel. Dans cette Déclaration de vie privée (la « Déclaration »), nous décrivons comment nous pouvons collecter, utiliser, divulguer et autrement traiter les données à caractère personnel vous concernant et dont nous avons eu connaissance dans le cadre de la fourniture de nos services, ainsi que celles liées à l’utilisation de notre site Web (collectivement, les « Services »).
Plus précisément, les traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tel qu'il est actuellement en vigueur et tel qu'il peut être modifié de temps à autre (ci-après le " RGPD "), ainsi qu'à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ensemble les " Lois Applicables en matière de Protection des Données ").
Les données à caractère personnel incluent toute information qui identifie, se rapporte à, décrit ou est raisonnablement susceptible d'être associée ou d’identifier à une personne en particulier. Il s’agit notamment des informations listées au point 1. A. de la présente Déclaration.
1. Aperçu de notre collecte et utilisation des données à caractère personnel
Dans cet aperçu, nous indiquons les données à caractère personnel que nous collectons et comment nous les utilisons, ces utilisations étant expliquées plus en détail dans les sections suivantes de notre Déclaration ci-dessous.
Veuillez garder à l'esprit que les informations que nous collectons et notre utilisation de ces données à caractère personnel varient en fonction de la nature de notre relation et de nos interactions avec vous.
A. Catégories de données à caractère personnel que nous collectons.
Dans le cadre de nos activités, nous recueillons les types d’informations personnelles suivantes :
- Données d’identification : tels que le nom, prénom, les coordonnées, l'adresse IP et les identifiants en ligne.
- Données relatives à nos membres : dossiers papier et électroniques contenant des données à caractère personnel, que vous nous fournissez ou que nous recueillons afin de fournir nos Services, tels que le nom, prénom, date de naissance, la signature, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et d'autres informations de contact, des informations vous concernant ou relatives aux membres de votre famille, des données concernant votre profession, vos titres, vos fonctions d’Etat, vos grades militaires, etc.
- Données commerciales : cela comprend les données à caractère personnel d’identification et de contact de(s) préposés de nos partenaires commerciaux.
- Données d'utilisation : il s’agit des informations sur votre activité sur notre site Internet, y compris, sans prétendre à l’exhaustivité, l'historique de navigation, l'historique de recherche et les informations concernant l'interaction d'un individu avec nos Services ou une publicité. Pour plus d’information au sujet de l’utilisation de ces données, veuillez consulter notre www.highlife.be/cookies.
B. Utilisation des données à caractère personnel.
En général, nous pouvons utiliser et, le cas échéant, divulguer vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Fournir des Services
- Fins publicitaires et promotionnelles
- Sécuriser et protéger notre entreprise
- Défendre nos droits et intérêts
- Réaliser des audits, rapports, pour la gouvernance d'entreprise et les opérations internes
- Respecter les obligations légales applicables
2. Champ d'application de notre Déclaration
De manière générale, la présente Déclaration a trait à toute personne qui utilise ou souhaite utiliser nos Services, ou dont nous recevons les données à caractère personnel relatives aux Services, ou qui interagit ou communique de quelque manière que ce soit avec nous concernant nos Services.
Cette Déclaration s'applique plus particulièrement au traitement des données à caractère personnel par nos soins liés à la fourniture et/ou l'utilisation de nos Services.
Elle concerne plus précisément nos membres, qu’ils soient anciens, actuels ou potentiels, ainsi que les fournisseurs travaillant avec et/ou pour nous, en ce compris leurs préposés, nos partenaires commerciaux et les visiteurs de notre site Internet;
Veuillez noter que les traitements des données à caractère personnel sur les individus varieront en fonction des circonstances, et notamment de leur qualité (membre, fournisseur, visiteur du site internet, etc).
3. Notre collecte de données à caractère personnel
Généralement, nous collectons vos données à caractère personnel sur une base volontaire. Toutefois, sachez que si vous refusez de fournir certaines données à caractère personnel considérées comme obligatoires ou essentielles dans le cadre de la fourniture de nos Services, vous ne pourriez ne pas accéder à certains Services ou nous ne pourrons peut-être pas répondre pleinement à votre demande.
Dans la majorité des cas, nous collectons les données à caractère personnel vous concernant directement auprès de vous, notamment lorsqu’elles sont liées à l'utilisation et/ou la fourniture des Services. Dans certains cas, elles peuvent être récoltées auprès de tiers, tels que des bases de données publiques (notamment la Libre Belgique (nécrologie, naissance et changement adresse, Etat présent de la Noblesse, Ministère des affaires étrangères (nouv. Anoblissements)) et les réseaux sociaux.
Informations que nous collectons directement. Nous traitons les informations que vous nous fournissez vous-même, telles que :
- Les informations que vous fournissez afin de bénéficier de nos Services, telles que les informations vous concernant et concernant votre famille ;
- Les informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte sur notre site internet, quand vous fournissez des informations de contact et/ou nous envoyez d'autres données à caractère personnel ;
- Lorsque vous participez à des sondages ou à des concours, lorsque vous soumettez des demandes ou nous contactez autrement ;
- Les information des (préposés des) fournisseurs et partenaires, lorsqu’ils fournissent des services, de quelque nature qu’ils soient, à la demande de high Life.
Veuillez noter que dans certains cas, les tiers concernés agiront en tant que responsable de traitement. Nous vous invitons à consulter leurs déclarations de vie privée pour avoir une meilleure vue sur leurs activités de traitement.
4. Base juridique de notre traitement des données à caractère personnel
Conformément au RGPD (et les autres Lois Applicables en matière de Protection des Données), nous traitons les données à caractère personnel au moyen des bases de licéité suivantes :
- Exécution du contrat : si nécessaire pour conclure ou assurer l'exécution de notre contrat avec vous, plus précisément afin de fournir nos Services.
- Exécution d’obligations légales : pour le respect des obligations légales.
- Nos intérêts légitimes : dans la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes, notamment :
- L’exécution des obligations contractuelles avec nos partenaires commerciaux ;
- La gestion de la relation avec nos membres et amélioration de nos Services;
- La prévention de la fraude, y compris l'utilisation abusive des systèmes informatiques de l'entreprise;
- Sécurité du périmètre physique, informatique et du réseau, et des collaborateurs ;
- Les éventuelles fusions, acquisitions et réorganisations et autres transactions commerciales ;
- La défense en justice.
- Avec votre consentement : dans certains cas, nous comptons sur votre consentement et/ou celui des personnes concernées pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, notamment lorsqu’il s’agit du traitement des données personnelles des membres de votre famille.
5. Utilisation des données à caractère personnel
Veuillez noter que les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter les données à caractère personnel varient en fonction des circonstances. Nous traiterons principalement vos données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessous.
- Fournir des Services : y compris, par exemple, envoyer nos publications à nos membres ; donner accès à la base de données de nos membres sur l’espace dédié de notre site internet ; pour répondre à vos demandes de renseignements; ; et à d'autres fins liées au service offert à nos membres. (Bases juridiques : exécution de notre contrat avec vous ; dans certains cas intérêts légitimes)
- Analyser et améliorer nos activités : notamment pour mieux comprendre comment nos membres accèdent à nos Services et les utilisent, pour évaluer et améliorer nos Services et nos opérations commerciales, et pour développer de nouvelles fonctionnalités, offres et Services ; pour mener des enquêtes et autres évaluations, telles que des enquêtes de satisfaction des membres ; et à d'autres fins de recherche et d'analyse. (Base juridique : nos intérêts légitimes)
- Personnaliser le contenu et les expériences : y compris pour fournir ou recommander du contenu et/ou des Services, promouvoir des services de tiers (notamment d’associations caritatives), adapter le contenu que nous envoyons ou affichons sur nos Services, des instructions personnalisées et pour personnaliser autrement vos expériences. (Bases juridiques : nos intérêts légitimes et/ou avec votre consentement)
- À des fins publicitaires, marketing et promotionnelles : y compris pour vous atteindre avec des publicités et annonces plus pertinentes et pour évaluer, mesurer et améliorer l'efficacité de nos campagnes publicitaires ; pour vous envoyer des newsletters, des offres ou d'autres informations susceptibles de vous intéresser ; pour vous contacter à propos de nos Services ou d'informations susceptibles de vous intéresser ; et pour administrer les promotions. (Bases juridiques : nos intérêts légitimes et/ou avec votre consentement)
- Sécuriser et protéger nos activités : y compris pour protéger et sécuriser nos opérations commerciales, nos actifs, nos services, notre réseau et nos ressources informatiques et technologiques, et notre personnel ; pour enquêter, prévenir, détecter et prendre des mesures en cas de fraude, d'accès non autorisé, de situations impliquant des menaces potentielles aux droits ou à la sécurité de toute personne ou de tiers, ou d'autres activités non autorisées ou fautes. (Bases juridiques : nos intérêts légitimes et/ou le respect des lois)
- Défendre nos intérêts : y compris pour gérer et répondre aux litiges et réclamations juridiques réels et potentiels, et pour établir, défendre ou protéger autrement nos droits ou intérêts, y compris dans le contexte de litiges potentiels ou réels avec des tiers. (Base juridique : nos intérêts légitimes)
- Audit, reporting, gouvernance d'entreprise et opérations internes : y compris concernant les audits financiers, fiscaux et comptables ; audits et évaluations de nos opérations, de la confidentialité, des contrôles de sécurité et financiers, des risques et du respect des obligations légales ; nos fonctions commerciales générales, comptables, de tenue de registres et juridiques ; et/ou lié à toute fusion, acquisition, vente ou transfert d'actifs, financement, faillite ou restructuration, réel ou envisagé, de tout ou partie de nos activités. (Base juridique : nos intérêts légitimes et/ou le respect de nos obligations légales)
- Se conformer à nos obligations légales : pour se conformer aux exigences légales et réglementaires. (Base juridique : le respect de nos obligations légales)
6. Transfert de données à caractère personnel
Nous pouvons divulguer les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet comme indiqué ci-dessous ou d’une manière autrement décrite au moment de la collecte ou du partage.
- Nos membres : dans le cadre de nos Services, nous transmettons à l’ensemble de nos membres les données contenues dans notre annuaire.
- Prestataires de services : nous pouvons transmettre des données à caractère personnel à des prestataires de services tiers qui utilisent ces informations pour nous fournir des services, tels que des hébergeurs, des auditeurs, des conseillers, des consultants et des prestataires de services et d'assistance à la clientèle.
- Partenaires commerciaux : nous pouvons partager les données à caractère personnel de nos membres avec nos partenaires commerciaux, qui peuvent traiter vos données à caractère personnel comme indiqué dans la présente Déclaration, y compris pour partager avec vous des nouvelles, des informations et des offres pertinentes. Lorsque la loi applicable l'exige, nous obtiendrons votre consentement à un tel transfert.
- Tiers : Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à des tiers afin de fournir nos Services, répondre ou exécuter vos demandes, et/ou avec votre consentement (notamment notre imprimeur et les commerçants avec lesquels nous avons des partenariats).
- Transferts d'entreprise : Nous pouvons divulguer ou transférer des données à caractère personnel dans le cadre de toute fusion, vente et transfert actuels ou envisagés de nos actifs, acquisition, financement ou restructuration de tout ou partie de notre entreprise, faillite ou événement similaire, y compris lié à un audit.
- Légalement requis : Nous pouvons transférer des données à caractère personnel si nous sommes tenus de le faire par la loi (par exemple, aux forces de l'ordre, aux tribunaux, à l’administration fiscale, etc.).
- Protégez nos droits : nous pouvons divulguer des données à caractère personnel lorsque nous le jugeons nécessaire pour répondre aux réclamations formulées contre nous ou, pour nous conformer à une procédure judiciaire (par exemple, des citations à comparaître ou des mandats), appliquer ou administrer nos accords et conditions, pour la prévention de la fraude, l'évaluation des risques, enquête, et pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous, de nos clients et clients ou d'autres personnes.
7. Cookies, suivi et analyses
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet.
Pour en savoir plus quant à la collecte de cookies, vous pouvez consulter notre Politique Cookies, disponible à l’adresse suivante : www.highlife.be/cookies.
Par ailleurs, vous pouvez gérer la manière dont vos préférences concernant les cookies sont définies sur notre site Internet ou de la manière décrite dans notre Politique Cookies.
Vous pouvez également obtenir plus d'informations sur la publicité ciblée ou « ciblée par centres d'intérêt » et désactiver de nombreux réseaux publicitaires sur le site Web suivant : www.youronlinechoices.eu.
8. Fonctionnalités des réseaux sociaux et plug-ins tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des services tiers, en ce compris des réseaux sociaux. Nous ne possédons, n'exploitons ni ne contrôlons les sites internet de tiers détenus et exploités de manière indépendante. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de vie privée des autres services et nous déclinons expressément toute responsabilité pour leurs actions, y compris les actions liées à l'utilisation et à la divulgation de données à caractère personnel par ces tiers. Le cas échéant, nous vous encourageons à lire les déclarations de vie privée des services tiers.
Les Services peuvent s'intégrer à des fonctionnalités de partage sur des réseaux sociaux et à d'autres outils connexes qui vous permettent de vous connecter aux Services ou de partager les actions que vous effectuez sur les Services. Votre utilisation de ces fonctionnalités permet le partage d'informations avec vos amis ou le public, selon les paramètres que vous établissez avec le réseau social. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Cookie Policy / Charte de gestion des cookies.
Veuillez consulter les déclarations de vie privée de ces services pour plus d'informations sur la manière dont ils traitent les données que vous leur fournissez ou que vous partagez par leur intermédiaire. Nous ne recevons ni ne stockons les mots de passe de vos comptes de réseaux sociaux tiers dans ce contexte.
9. Transferts internationaux de données à caractère personnel
Nous pouvons, dans certains cas, transférer certaines informations vers des tiers établis en dehors de l’UE et/ou de l’EEE, notamment dans le cadre des transferts listés à l’article 6 de la présent Déclaration ou vers le pays où est établi une propriété à propos de laquelle vous avez demandé des informations. Il est aussi possible qu’un transfert soit effectué dans ce cadre vers nos membres vivants hors de l’UE et/ou de l’EEE ainsi que pour les membres des représentations diplomatiques.
Par ailleurs, nous vous informons que les Données sont hébergées sur des serveurs situés en France.
Lorsque nous transférons vos données à des fournisseurs établis dans un pays n’offrant pas le même niveau de protection des données que celui en vigueur dans l’Union européenne en vertu des législations locales sur la protection des données, nous nous appuyons sur des garanties de transfert de données à caractère personnel appropriées.
10. Sécurité
HIGH LIFE emploie un nombre important de mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données des travailleurs. HIGH LIFE a mis en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données des membres contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle. HIGH LIFE continue de renforcer ses procédures de sécurité à mesure que de nouvelles technologies deviennent disponibles. Nous garantissons également que les tiers qui traiteraient des données des membres pour le compte de HIGH LIFE, respecteront des mesures de sécurité similaires, dans le respect des exigences des obligations légales.
Si un incident, et plus particulièrement une violation des données en lien avec vos données à caractère personnel devait survenir, HIGH LIFE agira promptement et de manière diligente, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Nous ferons notamment le nécessaire pour notifier la violation en question à l’Autorité de Protection des Données endéans les délais légaux, et vous informerons si la violation devait présenter un risque élevé pour vos droits et libertés, conformément à la législation applicable.
11. Conservation des données
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Déclaration, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi, et notamment lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour établir, défendre ou protéger nos droits et intérêts ou ceux d'autrui.
La durée de conservation de données à caractère personnel variera donc en fonction des informations concernées et des finalités déterminées.
En ce qui concerne les données et les fichiers que nous traitons en tant que sous-traitant, le cas échéant, nous conservons ces données à caractère personnel conformément aux instructions de nos responsables du traitement.
12. Mineurs
Les Services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans. Toutefois, nous collectons et traitons des données à caractère personnel relatives aux mineurs. Cette collecte et ce traitement sont effectués via nos membres majeurs qui nous partagent les données à caractère personnel de leurs enfants mineurs. Nos membres nous garantissent, le cas échéant, avoir obtenu le consentement des mineurs pour la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de nos Services.
13. Vos droits
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits suivants qui peuvent être exercés à tout moment et gratuitement, sauf en cas d’abus:
- Le droit de demander l’accès à vos données (A)
- Le droit de rectification (B)
- Le droit à l’effacement des données (C)
- Le droit de vous opposer au traitement (D)
- Le droit de demander la limitation du traitement (E)
- Le droit à la portabilité des données (F)
- Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (G)
Ces droits peuvent être exercés aisément en adressant un email à l’adresse privacy@highlife.be.
A. Droit d’accès
Vous avez le droit de demander à HIGH LIFE la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, vous pouvez demander l'accès auxdites données. Vous pouvez, notamment, demander que nous fournissions les informations suivantes également :
- les catégories concernées de données et les buts poursuivis par le traitement ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
- si possible, la durée de conservation envisagée des données ou à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- les droits dont vous disposez à l’égard de vos données ;
- lorsque les données n’ont pas été collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source;
B. Droit de rectification
Vous avez le droit à tout moment de faire rectifier des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes ou, à tout le moins, de fournir à HIGH LIFE une déclaration indiquant que les données sont incomplètes et indiquant les éléments supplémentaires à prendre en compte.
C. Droit à l'effacement
Vous avez le droit de demander à HIGH LIFE d’effacer des données vous concernant dans les cas suivants :
- les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
- vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;
- vous avez fait usage de votre droit d’opposition tel qu’expliqué au point D. ci-dessous ;
- vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite;
- vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- vos données ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société de l'information adressée à un enfant.
Si vos données sont nécessaires à HIGH LIFE pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées, elles ne seront donc pas effacées, notamment, lorsque le traitement est nécessaire à HIGH LIFE pour respecter une obligation légale, pour exécuter le contrat et vous contacter ou pour la constatation, l'exercice ou à la défense de ses droits en justice.
D. Droit de vous opposer au traitement
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données réalisé par HIGH LIFE dans le cadre de la poursuite de son intérêt légitime. Dans ce cas, HIGH LIFE cessera le traitement, sauf si celui-ci est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou si HIGH LIFE peut démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.
E. Droit à la limitation du traitement
Lorsque le traitement est limité, à l'exception de la conservation, les données faisant l’objet de la limitation ne peuvent plus être traitées que dans le cadre des limites déterminées avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne.
Vous avez le droit de demander à HIGH LIFE la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
- vous contestez l'exactitude des données;
- le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas l’effacement des données;
- HIGH LIFE n’a plus besoin des données aux fins du traitement, mais les données vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;
- vous vous êtes opposé au traitement et il est procédé à la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par HIGH LIFE prévalent sur les vôtres.
F. Droit à la portabilité des Données
Vous avez le droit d’obtenir que les données vous concernant que vous nous avez fournies pour permettre l’exécution du contrat ou avec votre consentement et qui sont traitées à l'aide de procédés automatisés, vous soient transmises ou soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.
Le cas échéant, ce droit peut être exercé lorsque vous demandez la résiliation des Services fournis par HIGH LIFE.
G. Questions et droit d'introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle
Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel et/ou quant à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données moyennant l’envoi d’un courriel à l’attention du D.P.D (Délégué à la Protection des Données):
- par mail : laurence.troussart@emotio.law
- par courrier : eMotio.law, Chaussée de Charleroi, 112/4 à 1060 Saint-Gilles.
- par téléphone : +32 2 335 25 52
La Règlementation vous permet également d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données, si vous estimez que HIGH LIFE n’a pas agi conformément à la législation relative à la protection des données, en utilisant les coordonnées ci-après :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
Ou sur son site à l’adresse: autoriteprotectiondonnees
14. Modifications de la présente Déclaration
La présente Déclaration est, par nature, évolutive et pourrait dès lors à tout moment faire l’objet de modifications, notamment afin de refléter l’évolution de nos activités et pour être conforme aux éventuels changements législatifs.
Le cas échéant, toute modification interviendrait dans le respect des différentes législations/règlementations applicables en matière de vie privée et de protection des données.
Nous vous invitons à consulter la présente Déclaration régulièrement afin de rester informé(e) de la dernière version.
La présente Déclaration a été mise à jour pour la dernière fois 14 juin 2024.
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